CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES LIVRAISONS EN FRANCE METROPOLITAINE
Applicables à compter du 1er novembre 2022
1 - APPLICATION
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande passée à notre société ou à toute autre société de distribution affiliée au réseau Coup de Pates, pour une livraison en France métropolitaine. Elles prévalent sur toutes dispositions contraires ou incompatibles non expressément acceptées par notre société, y compris sur les conditions d'achat ou tous autres documents émanant du client. Aucune tolérance sur l'application des présentes conditions ne peut valoir renonciation à nous en prévaloir ultérieurement.

2 — COMMANDES
Les commandes des clients doivent être passées par téléphone, par télécopie ou par Internet. Elles sont fermes pour le client dès leur saisie dans notre système informatique et ne peuvent être annulées ou modifiées postérieurement par le client. Les commandes doivent être passées au plus tard à 12 heures la veille du jour de livraison prévu. L'indisponibilité d'un produit, pour quelque raison que ce soit, ne peut ouvrir droit à indemnité de notre part.

3 — PRIX
Nos produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la date de la commande, qui s’entend hors taxe. Les prix de vente sont indiqués sur nos catalogues produits mais sont susceptibles de modification selon les conditions du marché. Nos prix tarifs incluent le prix du transport pour toute commande d’un montant minimum de 200 HT HT, sauf pour les livraisons dans certains départements présentant des difficultés logistiques particulières (stations de ski notamment) et la Corse pour lesquelles le transport est facturé en plus. Pour les commandes d’un montant inférieur à 200 euros HT, une participation aux frais de livraison pourra être demandée. Par ailleurs, dans le cadre de notre démarche RSE, une participation forfaitaire aux frais sera appliquée pour chaque livraison. Cette participation est notamment calculée en prenant en compte la variation de l’indice CNR Gazole et est révisée chaque mois. Conformément aux dispositions de l’article L441-1-1 du Code de commerce, notre société intervenant en qualité de grossiste, nous ne sommes pas tenus d’indiquer le pourcentage de matière première agricole entrant dans la composition de nos produits. Cependant, ayant le souci de maintenir une rémunération suffisante à nos fournisseurs indirects de produits agricoles, les prix de nos Produits alimentaires, intégrant des produits agricoles, sont déterminés en tenant compte des indicateurs économiques disponibles pour la filière de ces produits. Ces indicateurs sont listés en annexe des présentes conditions générales.

4 — LIVRAISON - RÉCLAMATIONS
La livraison s'entend de la sortie des produits du camion du transporteur ou de la sortie des entrepôts en cas d'enlèvement par le client. Le non-respect des délais de livraison ne permet ni l'annulation de la commande ou des commandes en cours et n'ouvre droit à aucune indemnité pour le client. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits commandés, nous en avisons le client et sommes autorisés à procéder à des livraisons partielles sans indemnité. Les poids de nos produits peuvent varier dans la limite des tolérances définies par le décret et de l’arrêté 78-166 sans indemnité. Les produits doivent être vérifiés à la réception en présence du chauffeur. Aucune réclamation pour casse ou manquant ne sera admise ultérieurement. Le client doit procéder, lors de la livraison, à tout examen et test pour déceler les éventuelles avaries, manquants, défauts de température ou autres vices apparents ou non-conformité des produits livrés, notamment au regard du bordereau d'expédition ou de la commande. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur dans les 3 jours suivant la réception des produits, toute réserve ou refus de livraison pour les motifs ci-dessus indiqués devra, pour être pris en compte par notre société, être formulé par écrit sur le bon de livraison ou la facture tenant lieu de bon de livraison dont un double devra être remis au transporteur. Par dérogation, les avaries ou vices (autres que ceux liés à la température) qui ne peuvent être raisonnablement décelés à la livraison, devront, pour être pris en compte par notre société, faire l'objet d’une réclamation dans un délai maximum de 2 jours ouvrés à compter de la livraison, par email et courrier recommandé avec AR à notre siège social. Le client doit fournir tout justificatif de la réalité des vices ou avaries déclarés et nous laisser toute facilité pour procéder à leur constatation.

5 — DÉLAIS ET CONDITIONS DE PAIEMENT 
Les factures sont payables par prélèvement automatique à 7 jours nets, sauf dérogation expresse. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé. Conformément aux dispositions de l’article 1344 du Code civil, la seule exigibilité de nos créances vaut mise en demeure de payer et fait notamment courir les intérêts de retards légaux au-delà des pénalités de retard visées ci-après. En cas de défaut de paiement d'une seule facture à son échéance, nous nous réservons le droit, sans mise en demeure préalable et sans préjudice de tous dommages-intérêts qui pourraient être réclamés : - de constater la résolution de plein droit de la commande concernée et de toutes les autres commandes en cours ; - d'exiger le paiement immédiat de toutes sommes restant dues à notre société ; - de suspendre l'exécution de toutes commandes ou livraisons en cours ; - d'exiger le paiement comptant avant livraison de toute nouvelle commande. Tout retard de paiement donnera lieu à l'application de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée par décret à 40 euros par facture, ainsi que l'application de pénalités de retard au taux "REFI" de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points de pourcentage, calculées par jour de retard à compter de l'échéance de la facture. Ces pénalités et indemnités pourront être compensées avec toute somme due au client. Tous les frais de recouvrement (frais de retour d'impayé, honoraires d'avocats ou d’huissiers…) seront par ailleurs refacturés au client sur justificatif. Les paiements partiels sont réputés s'imputer en priorité, dans l’ordre, sur les pénalités de retard, les intérêts, puis les créances les plus anciennes.

6 — GARANTIE DES PRODUITS 
Nous garantissons que nos produits répondent aux caractéristiques décrites dans nos catalogues, guides d'utilisation, modes d'emploi ou emballages, qu’ils ont été maintenus, jusqu'à leur livraison au sens de l’article 4, à la température requise et sont conformes aux normes sanitaires et vétérinaires en vigueur. La garantie est exclue et notre responsabilité ne peut être mise en cause en cas de défectuosité résultant (i) d'un usage des produits non conforme à nos préconisations ou au-delà de leur date limite de conservation (ii) du défaut de conservation des produits par le client et dans les conditions requises, notamment de température (iii) d'une modification de toute nature de nos produits (notamment par incorporation ou mélange avec un autre produit) opérée par le client et non expressément autorisée par nos guides d'utilisation, modes d'emploi ou emballages. Notre garantie s'applique pour les utilisations de nos produits expressément définies dans notre documentation, tout autre usage étant laissé à l’appréciation du client qui, en sa qualité de professionnel, est seul juge et responsable de l'usage qu'il en fera. Hors les cas visés à l’article Livraison, toute réclamation au titre de la garantie de nos produits, y compris en cas de vice caché, devra, pour être prise en compte, nous être adressée par email et courrier recommandé avec A.R. dans un délai maximum de 2 jours ouvrés à compter de la découverte de la défectuosité. Pour que sa réclamation soit prise en compte le client doit fournir tous justificatifs de la réalité des vices ou avaries et nous laisser toute facilité pour les constater.

7 — CONSÉQUENCES DES RÉCLAMATIONS / RESPONSABILITÉ 
Notre responsabilité est limitée, à notre choix, au remboursement du prix des produits ou à leur remplacement, moyennant restitution, à notre demande, des produits concernés. Nous ne pourrons être tenus à l'indemnisation des dommages indirects et notamment des éventuelles pertes d'exploitation. Cette limitation s'applique à toute responsabilité du fait de nos produits, qu'elle résulte d'une législation française ou étrangère, en ce compris la responsabilité au titre des garanties légales ou conventionnelles ou du fait des produits défectueux.

8 — RETOURS
Aucun retour de produits ne sera accepté sans notre accord exprès préalable. Les retours acceptés devront être réalisés dans un délai maximum de 7 jours à compter de notre acceptation et s’effectueront à nos frais et risques. En cas de retours abusifs, une indemnité forfaitaire correspondant au prix des produits indûment retournés sera applicable au client. Seront considérés comme abusifs (i) les retours de produits consécutifs à un refus de livraison par un acheteur ne pouvant justifier la réalité des anomalies formulées (ii) les retours de produits non expressément et préalablement acceptés par nous ou effectués hors délais (iii) les retours de produits non-conservés par le client dans les conditions requises, notamment quant à leur température, et non restitués dans leur emballage d'origine. Les retours abusifs n’ouvriront pas droit à remboursement ou remplacement des produits et, les produits seront alors tenus à disposition du client pendant un délai maximum de 7 jours, au terme duquel nous serons autorisés à les détruire ou à en faire tout autre usage.

9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, PROTECTION DE NOS SAVOIR-FAIRE ET CONFIDENTIALITE
9.1 Le client s’engage à respecter nos droits de propriété intellectuelle (intégrant les marques, droits d’auteurs sur tous supports dont photographies, droits d’invention brevetables ou non, notamment sur nos recettes, dessins, modèles droits sui generis sur les bases de données…) et reconnaît qu’il n’est titulaire d’aucun droit sur ceux-ci. Il s’engage à prendre toutes mesures nécessaires afin de ne pas porter atteinte à notre image et à celle de nos produits. Le client s’engage à garantir une bonne utilisation exclusivement limitée à la commercialisation de nos produits et avec notre accord exprès, respectueuse, sans adjonction ni modification, des éléments graphiques, logos, visuels produits et tous autres éléments confiés pour des besoins promotionnels de nos produits et/ou figurant sur nos produits ou autres supports de vente.
9.2 Les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos recettes de fabrication et packaging, dont nous disposons des droits d’exploitation, ne peuvent être reproduits par le client sans notre accord exprès. Toute utilisation de supports ou matériels de vente ou de promotion, reprenant nos droits de propriété intellectuelle, est exclusivement réservée à la commercialisation de nos produits.
9.3 Conformément à la directive (UE) 2016/943 sur la « protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués », ainsi qu’aux dispositions de l’article L. 151-1 et suivants du Code de commerce, notre société entend protéger, par le secret des affaires, ses savoir-faire, notamment en matière de fabrication de produits et de distribution, qui constituent des informations secrètes dans la mesure où il ne sont connus que par un nombre restreint de personnes et ne sont pas aisément accessibles aux tiers.
Les prix de vente de nos produits et les réductions de prix sont également des informations confidentielles qui ne peuvent, au titre du secret des affaires, être divulgués à des tiers sans notre accord exprès. En conséquence, le client s’engage à une confidentialité absolue sur les informations et sur tout aspect des savoir-faire de notre société dont il aura connaissance à l’occasion de la négociation ou l’exécution des commandes auprès de notre société, notamment concernant les spécifications de nos produits et les droits de propriété intellectuelle attachés à nos produits, emballages et supports commerciaux et, plus généralement, aux informations industrielles, intellectuelles ou financières relatives à notre société et/ou à nos produits et supports de vente. Le client se porte fort du respect par ses salariés, préposés et dirigeants de la présente obligation.

10 - RESERVE DE PROPRIETE - TRANSFERT DES RISQUES
Nous nous réservons la propriété des produits jusqu’à leur complet paiement qui s’entend du règlement effectif sur notre compte du prix, des frais afférents à la vente et des intérêts et pénalités éventuels. Les risques sont cependant transférés au client dès la livraison des produits au sens de l’article 4. Le client est donc responsable de leur conservation et de tous dommages qu’ils pourraient causer notamment au cours du stockage, d'opérations de manutention ou de transport du camion au point de vente ou de stockage du client. Le client s'engage en conséquence à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des produits et à souscrire une assurance couvrant tous dommages susceptibles d'être causés aux produits ou par ceux-ci dès leur livraison. Le client s'engage également, sous sa responsabilité, à procurer tous moyens requis pour la manutention des produits du camion du transporteur à son point de Stylesvente ou de stockage dans des conditions permettant la bonne conservation des produits notamment en terme de température. Tant que le prix n'aura pas été intégralement payé, le client ne pourra pas donner les produits en gage ou les utiliser comme garantie. Par ailleurs, en cas de saisie ou de toute autre intervention d'un tiers sur les produits, le client devra nous en informer sans délai afin de nous permettre de nous y opposer et de préserver nos droits. En cas de défaut de paiement de tout ou partie d'une seule facture à son échéance, les produits encore impayés devront, à première demande de notre part, nous être immédiatement retournés aux frais et risques du client. En l'absence de restitution par le client, nous pourrons récupérer ou faire récupérer les produits dans les locaux du client qui s'engage à nous laisser, ou laisser toute personne mandatée par nous, pénétrer dans ses locaux à cet effet. En cas de revendication des produits, nous nous réservons le droit de faire dresser un inventaire et/ou mettre sous séquestre les produits impayés détenus par le client.

11. FORCE MAJEUR 
Nous ne pourrons être tenus responsables en cas d’inexécution de nos obligations due à un cas de force majeure. Outre les cas définis par la loi et la jurisprudence, la force majeure s’entend des évènements suivants : grève, arrêts de travail ou autres troubles sociaux, défauts de livraison des fournisseurs, indisponibilité d’un produit ou rupture de stock, défaut d’autorisation administrative notamment pour l’exportation et la revente, indisponibilité des moyens de transport ou difficultés d’approvisionnement en produits ou matières premières, conséquences d’état d’urgence ou fermeture administrative de nos installations ou de celles de nos fournisseurs notamment pour raison sanitaire et, plus généralement, de tout évènement échappant à notre contrôle. En cas d'impossibilité de respecter tout ou partie de nos obligations du fait d'un cas de force majeure, nous en informerons nos clients dans les meilleurs délais. Nous pourrons, selon les circonstances, soit annuler la commande, soit en suspendre l'exécution ou retarder la livraison sans que le client puisse réclamer une indemnisation à ce titre.

12 - DONNÉES PERSONNELLES 
Nous sommes responsables du traitement des données personnelles des dirigeants, salariés, collaborateurs ou préposés du client, entrant en contact avec nous au nom et pour son compte (ci-après les « Personnes Concernées »), aux fins notamment de la conclusion et de l’exécution des commandes, du paiement des factures, de la gestion de la prospection commerciale, des droits et d’éventuels litiges. Les Personnes Concernées disposent d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification, de limitation, de retrait, d'effacement des données les concernant, du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données personnelles après leur mort, du droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée, du droit à la portabilité de leurs données, et de la possibilité d'introduire une réclamation devant la CNIL. Le client s’engage à communiquer, au plus tard au moment de la collecte de leurs données, aux Personnes Concernées, les informations contenues dans le présent article et dans notre politique de confidentialité mise à sa disposition et qui peut lui être adressée par email sur simple demande à tout moment. Le client s’engage à indemniser notre société de toute condamnation qu’elle pourrait subir du fait d’un manquement du client à ses obligations.

13 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales et les contrats qu’elles régissent sont soumis au droit français. Tout différend relatif aux présentes conditions ainsi qu’aux relations qu’elles régissent, sera soumis à la compétence du Tribunal compétent pour le ressort du siège social de notre société, même en cas de référé, de procédure sur requête, d’appel en garantie, de demande incidente ou de pluralité de défendeur.
 

ANNEXE INDICATEURS - SOCIÉTÉ COUP DE PATES SAS - APPLICABLE À COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 2022

Conformément aux dispositions de l’article L443-4 I du Code de Commerce, notre société fait référence, dans le présent document annexé à ses conditions générales de vente, aux indicateurs disponibles qu’elle consulte pour déterminer le prix de ses produits et les éventuelles variations de ces prix.
Au-delà des indicateurs listés ci-dessous qui correspondent aux principales matières premières entrant dans la fabrication de nos produits, nous pourrons également tenir compte d’autres indicateurs disponibles établis par l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires et pouvons être amenés à compléter ou modifier la présente liste en fonction des indicateurs pertinents que nous utiliserons.   

1. Farine
Les indicateurs de prix du blé repris ci-dessous constituent des éléments significatifs de l’évolution du prix de la farine, qui peuvent par ailleurs être affectés par des éléments de qualité. Les principales références utilisées par les marchés céréaliers comme indicateurs de prix de marché et leurs évolutions sont les cotations Euronext auxquelles nous nous référons :
2. Huile de colza

Les indicateurs ci-dessous révèlent les éléments significatifs de l’évolution du prix de l’huile de colza, qui peut par ailleurs être affecté par des éléments de qualité :
Marchés à Terme Euronext : publication quotidienne :   
  • Graines de colza : 
https://derivatives.euronext.com/fr/products/commodities-futures/ECO-DPAR 
  • Tourteaux de colza : 
https:/derivatives.euronext.com/fr/products/commodities-options/OSM-DPAR  
  • Huile de colza : 
https://derivatives euronext.com/fr/products/commodities-futures/RSO-DPAR 
3. Poudre de lait entier
En fonction de son origine géographique, le cours hebdomadaire ATLA du lait entier en poudre constitue un élément significatif de l’évolution du prix de cette matière, qui peut par ailleurs être affecté par des éléments de qualité. C’est l’indicateur auquel nous nous référons :
https://www.clal.it/en/index.php?section=wmp_francia

4. Œufs
L’indicateur ci-dessous, que nous retenons, constitue un élément significatif de l’évolution du prix des œufs, qui peut par ailleurs être affecté par des éléments de qualité :
https://ec.europa.eu/info/food-farming-fisheries/animals-and-animal-products/animal-products/eggs#marketmonitoring

5. Sucre
Les rapports mensuels France Agrimer (www.Franceagrimer.fr / Filière sucre) constituent des indicateurs représentatifs de l’évolution du prix du sucre que nous prenons en compte, notamment par zone géographique en communauté européenne.

6. Chocolat (cacao, poudre de cacao, beurre de cacao)
Il s’agit de produits de seconde transformation achetés auprès d’industriels, ils ne constituent pas des matières premières agricoles au sens de l’annexe 1 du Traité Fondateur de l’Union Européenne, et les cotations sur les marchés à termes des fèves de cacao notamment ne sont pas représentatives des variations de prix. Nous ne retenons donc pas d’indicateur pour ces produits.
 
Nos prix étant fixés généralement pour des périodes de plusieurs mois au moins, nous tenons compte de la tendance de variation à la hausse ou à la baisse des indicateurs susvisés pour fixer notre prix.
Tourteaux de colza : https:/derivatives.euronext.com/fr/products/commodities-options/OSM-DPAR  
Huile de colza : https://derivatives euronext.com/fr/products/commodities-futures/RSO-DPAR  
  
Autres indicateurs : Les critères de qualité, origine, traçabilité, etc. sont pris en compte dans les contrats de la filière des oléagineux et plantes riches en protéines au travers notamment des RUFRA et formules INCOGRAINS : https://www.incograin.com/default.asp  

Les autres matières premières d’origine agricole sont achetées auprès d’industriels de seconde transformation et/ou sont exemptés de l’application du texte en vigueur.  

 
COUP DE PATES SAS – siège social : Zac se Bel Air, 14-16 Avenue Joseph Paxton, 77164 Ferrières-en-Brie –
Capital social : 130.000 euros – Immatriculée 402656094 Meaux RCS
Ces conditions s’appliquent également à toutes ventes réalisées par les sociétés de distribution affiliées au réseau Coup de Pates
 

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